6 Quelles sont les conséquences du décès ?
En cas de décès, la communauté matrimoniale est dissoute, et se partage alors en deux. L’époux survivant en recueille une moitié, tandis que l’autre moitié est dévolue aux héritiers de l’époux décédé. Or, parmi ces héritiers figure le conjoint survivant, dont les droits varient selon les autres héritiers avec qui il concourt (art. 756 et s. C. civ.). En présence de descendants, le conjoint recueille l’usufruit de la totalité de la succession ou un quart en pleine propriété (art. 757 C. civ.). En présence des père et mère du défunt, chacun d’eux reçoit un quart, le reste étant acquis au conjoint (art. 757-1 C. civ.). En l’absence de descendants du défunt ou de ses père et mère, le conjoint obtient la totalité de la succession (art. 757-2 C. civ.).