6 Quelles sont les conséquences du décès ?

Pour ce qui concerne la succession « ab intestat », c'est-à-dire sans testament, l'époux survivant hérite au même titre que la famille de l'époux décédé. Sa part dépend de l'ordre des parents ayant droits (qui se succèdent en trois ordres).

Si l'époux survivant hérite aux côtés des ayant droits de premier ordre (les enfants), il a droit à une part égale à celle des enfants, sans pouvoir recevoir moins d'un quart du patrimoine du défunt.

Si l'époux survivant hérite aux côtés des ayants-droits de second ordre (les parents du défunt et leurs descendants, c'est-à-dire les frères et sœurs du défunt), il a droit à la moitié du patrimoine du défunt. Si l'époux survivant hérite aux côtés des ayants-droits de second ordre, il a également droit à une part préférentielle supplémentaire du patrimoine (les biens meublant l'habitation commune).

En l'absence d'héritiers de premier ou de second ordre, l'époux survivant hérite de la totalité du patrimoine.

Outre la part du patrimoine, l'époux survivant a le droit de revendiquer un droit personnel d'utilisation du bien immobilier utilisé comme habitation commune.